En vigueur au 21/12/2024
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
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- Boutique en ligne de produits artisanaux, prestations de services, et produits numériques.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout·e Utilisateur·ice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·ice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur·ice non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, iel doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur·ice membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur·ice doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout·e Utilisateur·ice membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en contactant l’éditrice. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
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- Commentaires et avis produits.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du·ela membre.
Lea membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, iel cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
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La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur·ice est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur·ice s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur·ice.
Le contenu de l’Utilisateur·ice peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditrice aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Politique en matière de remboursements et de retours
Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Certains types de marchandises ne peuvent pas être retournés. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matières dangereuses, les liquides ou les gaz inflammables.
Autres articles non retournables :
- Cartes-cadeaux
- Les produits numériques
- Certains articles de santé et de soins personnels
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Ne renvoyez pas votre achat au·à la fabricant·e.
Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels sont accordés :
- Livre présentant des signes évidents d’utilisation
- CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette ou disque vinyle ouvert.
- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est acceptée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit, car il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à thea.joy@outlook.com.
Articles soldés
Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Échange
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Cadeaux
Si l’article a été marqué comme cadeau lors de l’achat et qu’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau correspondant à la valeur de votre retour. Dès réception de l’article retourné, un bon d’achat vous sera envoyé.
Si l’article n’était pas indiqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si le destinataire du cadeau s’est fait expédier la commande pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au·à la destinataire du cadeau, qui sera informé·e de votre retour.
Expédition des retours
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